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Motif d'absence (modèle)


 Justificatif d'absence : Cliquer ici

1.  Les absences légalement justifiées

Pour les élèves de 3e maternelle et dans l’enseignement primaire, sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

          l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier;

          la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation;

          le décès d'un parent ou allié de l'élève, au 1er degré (l'absence ne peut dépasser 4 jours) ;

          le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l'élève (l'absence ne peut dépasser 2 jours) ;

          le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2e au 4e degré n'habitant pas sous le même toit que l'élève (l'absence ne peut dépasser 1 jour) ;

          la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d’entrainement à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d'entrainements et de compétitions. Celles-  ci ne peuvent cependant pas dépasser 30 demi-journées, sauf dérogation .

 

Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis au directeur ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4e jour d’absence dans les autres cas.

 

 

2.  Les absences justifiées par le Directeur

Outre les absences légalement justifiées, le directeur peut accepter des motifs justifiant l'absence pour autant qu'ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des  problèmes  familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève, ou de transports. Dans le strict respect de ces critères, il n’y  a pas de limite au nombre d’absences justifiées de la sorte.

Le directeur doit indiquer les arguments précis pour lesquels il reconnait le cas de force majeure ou les circonstances exceptionnelles. Ceux-ci sont laissés à son appréciation, laquelle doit être motivée et conservée  au sein de l'école.

Il est interdit d’assimiler à une circonstance exceptionnelle liée à des problèmes familiaux le fait de prendre des vacances pendant la période scolaire.

 

 

3.  Les absences injustifiées

Toutes les absences autres que celles légalement justifiées ou justifiées par le directeur (pour autant qu'elles relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève, ou de transports) sont considérées comme injustifiées.

Lorsque l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur effectue impérativement un signalement auprès du Service du Droit à l’instruction, au plus tard le cinquième jour ouvrable scolaire qui suit.