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Règlement d'ordre intérieur

@Administration communale de Braine-l'Alleud

Les parents de l'élève inscrit à l'école communale "Le Grand Frêne" acceptent le projet pédagogique, le projet d'établissement, le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur de l'établissement ainsi que les instructions relatives au stationnement aux abords de l'école.

Règlement d'ordre intérieur des écoles communales de Braine-l'Alleud.

Le présent règlement d'ordre intérieur s'applique aux enfants fréquentant les écoles communales de Braine-l'Alleud :
-         L'école fondamentale "Le Grand Frêne" à Ophain.
-         L'école primaire "Le Pré Vert" à Lillois.

1)  Inscriptions

L’inscription dans l’enseignement primaire se fait au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.  Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par la direction, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre.

Lors de l’inscription, les parents ou la personne légalement responsable doivent fournir un document officiel établissant clairement l’identité, le domicile et la nationalité, tant de l’enfant que des parents ou de la personne légalement responsable.  La carte SIS de l’enfant est également à présenter.

Par l'inscription dans une des écoles communales, tout élève et ses parents ou la personne légalement responsable en acceptent :

–                   le projet éducatif,

–                   le projet pédagogique,

–                   le projet d'établissement,

–                   le règlement des études et le règlement d'ordre intérieur.

La direction et l’équipe éducative se réservent le droit d’inscrire les élèves dans la classe de leur choix ou de remanier les groupes en cours de scolarité afin de créer une ambiance de travail bénéfique pour chacun.


2)  Changement d'adresse

Tout changement d'adresse ou de composition de famille doit être signalé à la direction de l'école.


3)  Cours philosophiques

Le choix d'un des cours philosophiques (primaire) se fait au moment de l'inscription. Il ne peut être modifié qu'entre le 1er et le 15 septembre de l'année scolaire suivante.


4)  Horaires

Lillois :                                                                    

Début des cours : 8h30 et 13h30.

Fin des cours : 12h05 et 15h25. 

Ophain :                     

Section maternelle : 8h30 – 12h05 et 13h30 – 15h25

Section primaire : 8h30 – 12h05 et 13h35 – 15h15

En dehors des heures d’ouverture de l’école, aucune surveillance des élèves n’est assurée et la direction décline toute responsabilité pour tout accident survenu dans l’établissement et annexes éventuelles.

 Avant 8 h 15, heure à laquelle débutent les surveillances par les enseignants, chaque enfant doit obligatoirement se rendre à l'accueil extrascolaire (de 6h45 à 8h15 et de 15h25 à 18h15).

La présence de l’élève est obligatoire du début à la fin des cours durant toute l’année.  Aucun élève ne peut quitter l’école avant l’heure prévue, sauf avis écrit, motivé et valable.

Il est impératif d’arriver à l’heure à l’école.  Tout retard devra être justifié.


5)  Absences en primaire

Toutes les absences doivent être justifiées par écrit.

Par décret de la Communauté française, sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

- l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;

- la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour une élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;

- le décès d'un parent ou allié de l'élève, au 1er  degré; l'absence ne peut dépasser 4 jours;

- le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours ;

- le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2ème ou 4ème degrés, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour.

Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis à l'enseignant(e) ou à la direction au plus tard le lendemain du dernier jour d'absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4ème  jour d'absence dans tous les autres cas.

Outre les absences légalement justifiées, la direction peut accepter des motifs justifiant l'absence pour autant qu'ils relèvent d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports.

Toutes les autres absences sont considérées comme injustifiées.  Prendre des vacances pendant les périodes scolaires relève de l’absence injustifiée.

De retour à l’école, l’enfant remettra ses cours en ordre.  Veuillez contacter la direction ou le titulaire de la classe si vous désirez obtenir des travaux qui pourront être réalisés durant les jours d’absence.

Dès que l'enfant compte 9 demi- journées d'absence injustifiées, la direction de l’établissement le signale à la Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire.


6)  Journal de classe et farde de communications

L’élève doit toujours être en possession de son journal de classe et de sa farde de communications. Ceux-ci doivent être signés  régulièrement et chaque fois que demandé.

Le journal de classe est l’outil de communication entre l’école et la famille.  L’enfant doit en devenir le gestionnaire au fur et à mesure de sa scolarité.  Les tâches demandées à domicile doivent être réalisées pour le jour indiqué.


7)  Restaurant scolaire

Outre le repas tartines, les parents ont la possibilité d’inscrire leur(s) enfant(s) au service repas chauds financé par l’Administration communale de Braine-l’Alleud.  Repas qui sont  préparés dans les cuisines de l’école communale « Le Grand Frêne » à Ophain. 

L’inscription au service repas chauds est annuelle et implique la consommation quotidienne (pas obligatoire le mercredi). La désinscription est possible uniquement en fin de mois.

Un règlement spécifique au paiement des repas chauds, émis par le service Finances, vous parvient au moment de l'inscription


8) Utilisation spécifique des locaux

L’autorisation d’occuper un local communal est soumise à une convention de mise à disposition.  Celle-ci est gratuite pour les Associations de parents et les activités extrascolaires organisées par l’Administration communale.  Elle est accordée moyennant paiement d’une redevance pour les autres demandeurs (s’adresser à la direction de l’école concernée).


9) Responsabilité et comportement

L’élève est soumis à l’autorité de la direction et des membres du personnel durant les activités organisées par l’école à l’intérieur ou à l’extérieur de celle-ci.

L’élève se doit de respecter le matériel scolaire : bâtiments, matériel d’apprentissage, vêtements, environnement, …

L’élève doit se rendre à l’école par le chemin le plus direct et dans les délais les plus brefs, tout en respectant les règles de sécurité.  Il en est de même pour le retour au domicile.

Sauf autorisation expresse de la direction, les parents n'ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques pendant la durée de ceux-ci.  De même, les cours de récréation sont réservées aux enfants, aux enseignants et aux accueillants extrascolaires.

Tout incident survenu entre les enfants sera géré par l'équipe éducative.

Lors de fêtes scolaires, les enfants sont sous la responsabilité des parents ou de la personne légalement responsable.

En toute circonstance, l’élève aura une tenue, une attitude et un langage corrects, dépourvu de propos déplacés ou irrespectueux. L’appréciation de la correction de la tenue est du ressort de la direction de l’établissement. Au restaurant scolaire, l’élève mangera proprement et calmement.

Toute forme de violence est inadmissible ; les jeux violents ou dangereux sont interdits dans l’enceinte et aux abords de l’école.

Les parents sont responsables des informations diffusées sur les différents réseaux sociaux. En aucun cas, les messages échangés ne peuvent porter atteinte à l’établissement scolaire, aux membres de son personnel, aux autres élèves ou aux parents.


10)  Objets interdits à l’école

Il est interdit d’amener à l’école des objets autres que ceux nécessaires à la réalisation des tâches scolaires : GSM, tablette, Ipod, jeux électroniques, lames tranchantes, médicaments, …


11)  Cadre disciplinaire

Les mesures disciplinaires se définissent comme la réaction légitime de la communauté éducative face à un comportement d’élève qui représente un danger pour le bon fonctionnement de l’établissement. Elles visent à améliorer ce comportement et à illustrer la gravité des faits à l’intention des autres élèves. Elles prennent aussi valeur d’avertissement général.

Les mesures disciplinaires constituent des sanctions graves.

Les mesures disciplinaires sont :

- l’exclusion provisoire de l’élève, décidée par la direction de l’établissement, d’une durée maximum de douze demi-jours par année scolaire.

- L’exclusion définitive, mesure exceptionnelle qui s’applique à des faits graves portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, ou compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement scolaire.

12) Exclusion définitive

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à atteindre :

1. Dans l’enceinte de l’établissement et hors de celle-ci :

- Tout « coup et blessure » porté sciemment par un élève ou un membre du personnel de l’établissement ;

- Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, injures, calomnies ou diffamation ;

- Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;

- Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.

     2. Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités    scolaires  organisées en dehors de l’enceinte de l’école :

- La détention ou l’usage d’une arme.

Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les discriminations positives. 

L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.

Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après un examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire.  Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.

Sans préjudice de l’article 30 du code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.

Recours

Les parents ou la personne investie de l’autorité parentale disposent d’un droit de recours.

Le recours est introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive. L’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.


13) Accidents et assurances scolaires

- Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire ou sur le chemin de l’école, doit être signalé dans les meilleurs délais à la direction de l’établissement scolaire.

- En cas d’accident survenu pendant le temps scolaire, les parents ou la personne responsable en sont avisés le plus rapidement possible par l’école et assument la continuité des soins. En cas d’urgence ou de difficulté à joindre les parents ou la personne responsable, il sera fait appel à un médecin ou au service 100.

- Dès lors que l'assurance RC souscrite par l'Administration communale ne couvre que le risque d'un accident survenu dans le cadre d'un voyage scolaire et non celui d'une maladie ou d'un problème personnel, les parents des élèves participant à ce type de voyage (classes de dépaysement ou sorties d'un jour) sont invités à souscrire une assurance propre en vue de couvrir leur enfant en cas de maladie.

- L’assurance contre les accidents corporels survenus dans le cadre de l’activité scolaire garantit à la victime ou à ses ayants droit le paiement, dans certaines limites, des frais occasionnés

A savoir :

Garanties Limites
Frais médicaux selon tarif INAMI 1x le barème INAMI
Frais médicaux hors tarif INAMI 500,00 €
Frais prothèses (dent, lunettes, etc.) Prothèses dentaires : 500,00 € par dent avec un maximum de 2000,00 € par sinistre.
Montures : 50,00 €
Verres de lunettes Intégralement pour les verres et les lentilles
Frais de recherche et de rapatriement 500,00 €
Frais funéraires 2000,00 €
Décès Capital de 10 000 € par victime
Invalidité permanente sur base du (BOB) Capital de 15 000 € par victime

! Les vêtements ne font l’objet d’aucune couverture


14)  Droit à l'image

Peuvent être prises les photos des élèves représentant les activités normales de l'école (photos de classe, voyages de classe, classes de dépaysement, journées portes ouvertes, fêtes de l'école,  projets pédagogiques, sportifs et citoyens) en vue d'illustrer ces dernières.

Elles pourront être diffusées ou publiées sur le site internet de l'école ou pour tout autre usage interne à l'établissement.

A défaut d'opposition, les parents ou la personne légalement responsable sont considérés y consentir.

 Les parents ou la personne légalement responsable possède les droits d'information, d'accès, de rectification et d'opposition au traitement des images les concernant.  Toute demande y relative doit être adressée à la direction.


15) CPMS

Le CPMS (centre psycho-médico-social) auquel l’établissement est rattaché se situe à Nivelles.

Leurs activités consistent notamment à :

- Accueillir, écouter les élèves et leurs familles, et répondre à leurs demandes.

- Informer sur les études, les formations et les professions.

- Assurer un suivi psychologique, pédagogique, social et médical.

- Prévenir les inadaptations.

- Orienter vers l’enseignement spécialisé.

- Etc. Téléphone : 067/21 79 21


16) CPPSE

Les services de promotion de la santé à l’école organisent la visite médicale obligatoire de certaines classes (maternelles et primaires), selon la législation en vigueur.

Téléphone : 067.21.21.23


17) Médicaments

L’enfant doit être idéalement en possession de tous ses moyens pour pouvoir effectuer un travail scolaire efficace. S’il n’est manifestement pas apte à suivre les cours, il ne doit pas être conduit à l’école.

S’il convenait, de manière impérative, qu’il prenne des médicaments pendant les heures scolaires, la procédure qui suit doit être respectée :

- Un certificat médical qui indique clairement l’obligation de prendre un médicament pendant les heures de cours et sa posologie doit être remis au titulaire.

- Un écrit d’un parent ou de la personne responsable demandant explicitement la collaboration de l’école à l’occasion de la dispensation du médicament doit être remis au titulaire.

- Le médicament doit être remis au titulaire.

Il est souligné que le personnel enseignant ne dispose d’aucune compétence particulière en matière de dispensation d’un médicament de sorte que la procédure décrite ci-dessus est réservée au cas où la prise d’un médicament est indispensable ; il doit s’agir de cas exceptionnels.

Avalisé par le Pouvoir organisateur en date du 26/10/2015